QUI SOMMES NOUS ?
- LA RIVE
- 6 Rue des Forains – 12320 Saint Cyprien Sur Dourdou
- Tél. : 00 33 (0)5 65 42 41 79
- Numéro SIRET : 798 719 761 000 16
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 798 719 761
2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles larive-maroquinier.fr procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par larive-maroquinier.fr au consommateur.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par La Société La Rive, des produits proposés sur son site Internet « larive-maroquinier.fr « .
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente par Correspondance. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation de commande écrite de celui-ci.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site larive-maroquinier.fr comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.
Les photos présentées sur le site sont conformes aux produits proposés.
Le Client préalablement à sa commande, déclare que :
- l’achat de produits sur larive-maroquinier.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La Société La Rive se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site de larive-maroquinier.fr. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et lors de l’utilisation du site.
3 – Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus
Le fait pour un utilisateur de remplir le ‘Bon de Commande’ figurant sur le site larive-maroquinier.fr et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, seules applicables.
Confirmation de commande et conclusion du contrat
Le site larive-maroquinier.fr contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par larive-maroquinier.fr.
Après validation du paiement (c’est-à-dire à la date de réception du règlement pour les virements bancaires et les mandats postaux, et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires), la commande est réputée acceptée par La Société La Rive.
La Société La Rive confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier e-mail, téléphone, fax ou courrier postal. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d’une commande.
Droit de rétractation et annulation de commande
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.
Avant tout renvoi, il est nécessaire de nous demander un numéro de retour par mail sinon La Société La Rive risque de refuser le colis du client.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client :
- soit à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ;
- soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées ci-dessous (cf. § 2.3)
Les produits endommagés, abîmés ou salis par le Client ne sont jamais repris. Les produits renvoyés dans cet état restent à la disposition du Client chez La Société La Rive et le Client est tenu de les payer. En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), La Société La Rive se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au premier paragraphe des Conditions Générales de Vente.
Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par larive-maroquinier.fr dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur larive-maroquinier.fr pour les produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l’annulation de commande doit intervenir par télécopie adressée à La Société La Rive quatre heures après réception par le client de la confirmation de commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de La Société La Rive.
Conditions générales de remboursement
Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Lorsque le droit de rétractation est exercé, La Société La Rive rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, La Société La Rive peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La Société La Rive effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client
La Société La Rive n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par La Société La Rive.
Modifications de commande contractées
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site ou la confirmation faite par larive-maroquinier.fr.
Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par La Société La Rive et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.
Prix
La liste des prix sur larive-maroquinier.fr ne constitue pas une vente. A tout moment, elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales (taxes sur la valeur ajoutée, …) et des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur. Tous les prix s’entendent nets, en €uros, Toutes Taxes Comprises, au départ de notre entreprise. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Paiement
Les paiements doivent être exécutés à la commande par virement avec une carte bancaire ou par virement bancaire sauf conditions spécifiques de larive-maroquinier.fr accordées par écrit au Client. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par larive-maroquinier.fr au moment de la validation de la commande.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.
Pour les cartes bancaires, larive-maroquinier.fr accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD.
Pour les virements bancaires, La Société La Rive ne prend aucun frais à sa charge.
En cas de paiement échelonné, expressément accepté par La Société La Rive, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelques soient les conditions convenues antérieurement, même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables.
Les produits restent la propriété de La Société La Rive jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande par larive-maroquinier.fr.
La Société La Rive se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
Vous déclarez savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
4 – Obligations générales des parties
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Obligations de larive-maroquinier.fr
larive-maroquinier.fr s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse fournie par le Client les produits commandés par ce dernier.
larive-maroquinier.fr s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, larive-maroquinier.fr informera le Client au plus tôt.
Obligations du Client
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client. Le Client s’engage à indiquer à larive-maroquinier.fr l’adresse de livraison durant les heures ouvrées. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de larive-maroquinier.fr et confirmé par larive-maroquinier.fr. Le Client s’engage aussi à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s’engage avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l’importation et la détention des produits en vente sur larive-maroquinier.fr (en dehors de la France Métropolitaine).
5 – Garanties et Limitations
Garanties
Conformément à l’article L217-7 du Code de la Consommation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
La Société La Rive peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
La Société La Rive garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande. larive-maroquinier.fr garantit contre tous les vices cachés de fabrication ses produits. La garantie ne comprend pas les frais de transport allé et retour, à la charge du Client.
L’acheteur est également protégé par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Limitations
La garantie de larive-maroquinier.fr est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par La Société La Rive, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de larive-maroquinier.fr
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de La Société La Rive est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
Dans le cas où le Client retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par larive-maroquinier.fr, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui interviendraient au cours de la réparation, même si la réparation a été acceptée après devis de La Société La Rive par le Client.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du Client.
La Société La Rive ne saurait garantir que les produits répondent à une attente spécifique du Client.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de larive-maroquinier.fr, celle-ci est limitée au prix payé pour la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de La Société La Rive ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement larive-maroquinier.fr.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tel que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez La Société La Rive ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’exportation de la marchandise, La Société La Rive est dégagé de toutes ses responsabilités à la livraison. La Société La Rive tiendra le Client au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
La responsabilité de La Société La Rive ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. larive-maroquinier.fr se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement en matière première, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
6 – Réclamations
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Si le colis est détérioré :
En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Les produits retournés : Limitations
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, larive-maroquinier.fr est déchargé de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
7 – La Protection des droits de propriété intellectuelle
Les dénominations, noms commerciaux, photos, textes ou marques présentes dans le site de larive-maroquinier.fr demeurent la propriété exclusive de La Société La Rive et de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction partielle ou totale du site larive-maroquinier.fr (photographies, textes), sans l’accord express et préalable de La Société La Rive est interdite (sauf pour usage familial).
La Société La Rive autorise cependant la création de liens hypertextes vers son site Internet.
8 – Attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La Société La Rive souhaite prioritairement régler tous litiges éventuel à l’amiable. En cas de litige si aucun règlement à l’amiable est trouvé, le client peut faire une demande auprès d’un médiateur de la consommation avant de saisir une juridiction.
Le client peut Conformément à l’article R631-3 du code de la consommation saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site larive-maroquinier.fr.